Lorsqu’un être cher décède, il y a plusieurs étapes émotionnelles et logistiques impliquées pour dire ses adieux. Avec le Quebec si riche en diversité culturelle, il y a autant de manières de vivre le deuil qu’il y a de personnes pour le ressentir, et aucun façon d’exprimer une perte ne se ressemble.
Après une perte, l'anxiété et la peine sont souvent amplifiées par le fardeau de mettre en ordre les affaires légales et arrangements funéraires d’un être cher. Des tensions peuvent surgir parmi la famille, et il peut y avoir de l’incertitude quant aux quelles démarches à prendre.
Comprendre le processus légal à l’avance aidera votre famille à être préparée à ce qui s/l’attend et à comment entreprendre ces étapes nécessaires, pour éviter toute complication. Avoir une question de moins à répondre vous permettra de vous concentrer sur le processus de guérison durant ces moments difficiles.
Voici les étapes à suivre pour enregistrer un décès au Québec. Continuez à lire pour en savoir plus sur chaque étape du processus. Veuillez noter que certaines de ces étapes peuvent se chevaucher, et que le processus peut varier d'une famille à l'autre.
Obtenir une attestation de décès d'un médecin, qui est le premier document légal requis.
Homologuer le testament. Selon le type de testament, il est possible que cette étape n’est pas nécessaire.
Facultativement, utiliser le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès afin de simplifier les démarches à effectuer lors d’un décès permettera au Directeur de l'état civil d'informer plusieurs autres organismes.
Commander le certificat de décès une fois que l'enregistrement du décès est effectué, qui sera nécessaire pour plusieurs des étapes suivantes.
Notifier les agences gouvernementales et les compagnies du décès. Cela inclut Revenu Québec, l'ARC, la RAMQ, Service Canada, les institutions financières et les fournisseurs de services publics. La déclaration de revenus finale doit également être déposée.
Le liquidateur ou les bénéficiaires peuvent également avoir besoin de réclamer des avantages, tels que [l'indemnité de décès], des polices d'assurance-vie ou des programmes gouvernementaux.
Fermer et transférer les comptes bancaires au nom de la succession.
Rassembler les documents importants relatifs à tous les actifs et dettes de la succession. Cela pourrait inclure des actes de propriété, des polices d'assurance, des certificats de mariage ou de divorce, des dossiers fiscaux et des accords de prêt.
Inventorier tous les actifs et dettes de la succession.
Évaluer la solvabilité de la succession pour voir si les dettes peuvent être couvertes par ses actifs.
Payer les dettes dues par la succession, incluant les factures, les taxes, les hypothèques, les prêts ou tout autre montant dû.
Distribuer les actifs restants aux héritiers comme écrit dans le testament, ou en l'absence de celui-ci, conformément au Code civil du Québec.
Lors de l'annonce d'un décès, la manière dont vous partagez la nouvelle est importante. La perte peut être aussi choquante pour les autres qu'elle l'a été pour vous. Annoncez la nouvelle avec douceur et patience, et prenez en compte leur peine autant que la vôtre.
Donnez à la personne le temps d'absorber la nouvelle, et offrez-lui de l'espace pour son propre deuil, d'autant plus que le chagrin peut laisser une famille sans voix. Restez disponible pour écouter et offrir un soutien, mais n'oubliez pas de chercher un soutien émotionnel pour vous-même également.
Le soutien dans les moments difficiles peut signifier être présent pour les étapes suivantes, car le processus légal d'un décès peut être épuisant. Vous pouvez offrir de l’aide pratique, comme aider avec les arrangements funéraires, ou un soutien émotionnel, en étant simplement là pour quelqu'un qui en a besoin.
Un directeur de funérailles guidera la famille tout au long du processus et offrira de l’information à propos de la gamme complète des services funéraires. Il prendra en charge les détails pratiques, tels que le transport, les documents légaux, et peut vous aider à rédiger l’avis de décès. Cette période est une opportunité de rendre hommage au défunt, en personnalisant la cérémonie commémorative avec des souvenirs significatifs.
Organiser les arrangements funéraires nécessite de faire des choix entre l'inhumation, la crémation ou d'autres méthodes, de sélectionner un lieu pour la cérémonie et de coordonner les services funéraires conformément aux souhaits du défunt.
Si aucun arrangement funéraire préalable n'a été détaillé dans le testament, un membre de la famille ou un ami proche devra contacter un prestataire de services funéraires pour établir des arrangements appropriés. Au Québec, l’indemnité de décès offre aux familles une allocation de 2 500 $ pour aider à couvrir les frais funéraires.
Au Québec, quelques documents essentiels sont impliqués dans la déclaration d'un décès :
Attestation de décès : Un document remis par un médecin qui confirme le décès. Si aucun médecin n'est présent, deux agents de police peuvent également créer le document. Celui-ci est la première étape légale pour reconnaître un décès.
Déclaration de décès : Ce document est rempli par un proche du défunt et un directeur de funérailles. Il enregistre l'identité du défunt, les détails du proche et le moment du décès tel que déterminé par un médecin.
Formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès afin de simplifier les démarches à effectuer lors d’un décès : Ce formulaire accompagne la déclaration de décès et aide à transmettre des informations importantes aux agences concernées. Ce formulaire simplifie le processus légal d'obtention d'un certificat de décès.
Une fois ces documents complétés et envoyés, ils permettent de générer deux autres documents :
Acte de décès : Un document civil créé par le Directeur de l'état civil une fois le décès a été enregistré. Ce document confirme que le décès a eu lieu. Il doit être rédigé avant que le certificat de décès puisse être commandé et que la succession soit réglée.
Certificat de décès : Un document fourni à la famille immédiate du défunt par le Directeur de l'état civil une fois que le décès soit déclaré. Ce document est utilisé pour régler divers aspects de la succession.
Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour régler la succession, incluant des actes de propriété, les polices d'assurance, les détails des pensions et les dettes envers les créanciers.
Au Québec, plusieurs agences doivent être informées d'un décès, afin que les fichiers soient mis à jour en conséquence, ce qui met fin à tous les avantages, assurances et plans de pension.
Le Directeur de l'état civil doit être contacté en premier, pour enregistrer officiellement le décès, générer l'acte de décès et obtenir le certificat de décès.
À la suite de cette inscription, d'autres institutions à informer comprennent l'Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec, Service Canada, les institutions financières, les créanciers, les compagnies d'assurances et les fournisseurs de services publics, afin que les services associés puissent être annulés.
Quelles agences à informer peuvent varier, donc consultez un professionnel de la succession pour être certain de qui contacter.
Au Québec, la personne responsable de la liquidation d'une succession est le liquidateur, et les actifs et dettes du défunt sont nommés la succession. Le rôle du liquidateur comprend l'identification des actifs de la succession, le règlement des dettes et, finalement, la distribution des actifs restants aux bénéficiaires.
Pour régler la succession, les étapes à suivre incluent :
Localiser et lire le testament. Cela aidera à comprendre les souhaits du défunt et à nommer un liquidateur.
Obtenir un certificat de décès. Ce document est nécessaire pour de nombreuses étapes dans le règlement d'une succession.
Nommer un liquidateur, si aucun n'a été désigné dans le testament.
Accepter ou refuser la succession. Cette décision est généralement prise après l'avis de clôture de l'inventaire et la détermination de la solvabilité de la succession.
Résilier les contrats, tels que le bail, les services publics, les cartes de crédit et le permis de conduire.
Réclamer des avantages. Les conjoints survivants peuvent demander des indemnités ou des prestations de pension.
Il est important d'obtenir le certificat de décès et de compléter ces étapes rapidement, pour éviter que des frais inutiles soient imputés à la succession lors de son règlement.
Lors de l'identification des actifs, il est important de trouver le testament ou l'acte de propriété pour les maisons ou autres actifs, ainsi que tout autre document pertinent, tel que les certificats de mariage ou de divorce. Tous les autres paiements ou factures, tels que les factures d'électricité, de téléphone, de crédit, de l'assurance ou d'autres paiements réguliers devront être résiliés et réglés.
Les étapes les plus importantes à franchir pour régler la succession du défunt sont souvent les plus difficiles. Savoir à quoi s'attendre à l'avance vous aidera à naviguer cette période difficile. Après un décès, les démarches légales à entreprendre comprennent :
Un certificat de décès est obtenu par le Directeur de l'état civil. L'individu responsable de la déclaration du décès et de la complétion des documents nécessaires est connu comme le déclarant. Le certificat de décès est nécessaire pour de nombreuses étapes impliquées dans le règlement d'une succession.
Le processus commence par l'acquisition d'une attestation de décès d'un médecin. Ensuite, un directeur de funérailles assiste le déclarant dans la complétion de la déclaration de décès, et la transmet au Directeur de l'état civil. Une fois les formulaires traités, le Directeur de l'état civil avisera les agences appropriées et le certificat de décès pourra être commandé.
Le conjoint ou un membre proche de la famille peut également remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès afin de simplifier les démarches à effectuer lors d’un décès en présence d'un directeur de funérailles.
Ce formulaire simplifie le processus, permettant d'informer plusieurs agences en une seule étape plutôt que de contacter chacune individuellement. Dans certains cas, ce document peut même nier la nécessité d'obtenir un certificat de décès.
Il est important d'informer rapidement le Directeur de l'état civil du décès et d'envoyer la documentation appropriée. Cela permet d'obtenir le certificat de décès le plus tôt possible, ce qui est essentiel pour éviter toute complication dans le règlement de la succession, telles que des frais supplémentaires dus à des factures impayées ou des paiements non résolus.
Le Directeur de l'état civil est le premier point de contact, car il enregistre le décès avec un acte de décès. Un directeur de funérailles aidera à préparer la déclaration de décès et un formulaire supplémentaire de transmission des informations, afin que le Directeur de l'état civil puisse traiter la demande.
Une fois que le Directeur de l'état civil a traité ces documents, il informera certaines agences, telles que la RAMQ, Revenu Québec et Service Canada. Cependant, il est de la responsabilité du membre proche de la famille ou du liquidateur d'informer les autres agences que le Directeur ne contacte pas. Celles-ci incluent la CNESST, la SAAQ et l'aide financière aux étudiants. Pour ces dernières, l'obtention d'un certificat de décès peut s'avérer nécessaire.
Lorsqu'une personne décède, la banque doit être informée afin que le compte puisse être fermé. Les fonds sont ensuite transférés vers un nouveau compte établi au nom de la succession. Ce compte est utilisé pour conserver les actifs de la succession et payer les dettes dues.
Pour ouvrir un compte de succession, le liquidateur doit fournir plusieurs documents. Ceux-ci incluent le certificat de décès, une copie du testament et une pièce d'identité pour vérifier l'identité du liquidateur.
Avant de distribuer les actifs aux bénéficiaires, toutes les dettes en cours doivent être réglées. Ensuite, le reste est distribué aux bénéficiaires conformément aux instructions du testament.
Dans le cas de comptes bancaires joints, les conjoints sont protégés sous la loi québécoise par la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints. Les co-titulaires du compte recevront une partie ou la totalité du solde du compte, selon le testament, après que les banques aient été informées du décès du titulaire du compte.
Après que tous les départements et entreprises aient été informés du décès, le liquidateur est responsable de régler toutes les dettes, emprunts ou impôts impayés laissés par le défunt. Il est recommandé de finaliser l'inventaire complet de la succession avant de régler ces dettes, car la découverte d'actifs ou de dettes inconnus peut affecter le montant dû.
Le règlement des dettes de la succession peut aboutir à l'un des trois résultats différents : les actifs valent plus que les dettes; les actifs valent moins que les dettes; ou il reste incertain si les actifs ou les dettes valent plus.
Si les actifs valent plus, la succession est considérée comme solvable. Dans ce cas, le liquidateur peut payer toutes les dettes impayées, telles que les factures, les impôts, les frais funéraires ou les réclamations du patrimoine familial. Une fois celles-ci sont réglées, les actifs restants sont distribués aux bénéficiaires conformément au testament.
Si les dettes dépassent les actifs, la succession est considérée comme insolvable. Un plan de paiement doit être élaboré, souvent avec l'aide d'un notaire, pour adresser ces dettes.
S’il n’est pas clair si la succession est solvable, le liquidateur doit attendre 60 jours avant de payer des dettes. Cette période d'attente commence généralement à partir de la date de clôture de l'inventaire.
Le Québec possède un système juridique civil unique, distinct du reste du Canada. La province est régie par le Code civil du Québec, plutôt que par la loi commune qui s'applique dans les autres provinces. Ce code inclue divers aspects légaux, comme les droits individuels, la réglementation de la propriété et les responsabilités civiles. Certains termes courants diffèrent également, comme la présence de termes tels que liquidateur et succession, plutôt qu'exécuteur testamentaire et patrimoine.
Au Québec, les testaments doivent être officiellement validés. Si un testament a été préparé avec l'aide d'un notaire, il est instantanément considéré comme valide. En revanche, les testaments holographes et les testaments signés en présence de témoins nécessitent tous les deux un processus de validation connu sous le nom d'homologation pour établir leur légalité. Cette validation peut avoir lieu soit avant soit après le décès du testateur et doit être complétée par un notaire ou par la Cour supérieure.
Le Code civil du Québec détermine également les règles d'héritage. Si quelqu'un décède sans testament, il existe une formule désignée pour déterminer les héritiers légaux, les conjoints et les enfants ayant généralement la priorité. Un notaire peut offrir des conseils indispensables au liquidateur concernant les exigences légales spécifiques du Québec pendant le processus de succession.
Il est impératif d'informer le Directeur de l'état civil d'un décès dans les plus brefs délais. Divers avantages doivent être cessés, tels que les plans d'assurance et les pensions. De même, cela signifie que la date du décès déclarée détermine aussi le moment où les bénéficiaires ont le droit d'hériter.
Un directeur de funérailles assiste dans le processus en soumettant la déclaration de décès, qui est préparée conjointement avec la personne rapportant le décès. Aucune partie de la succession ne peut être modifiée avant cette déclaration, alors avant qu'un décès n'est pas enregistré, les dettes ne peuvent pas être résolues, les avantages ne peuvent pas être arrêtés et l'héritage ne peut pas être distribué. Cela aide également à éviter tout paiement en trop sur les avantages, car ces montants doivent être remboursés.
Au-delà des implications légales, déclarer formellement un décès revêt une importance sociale. Cela signifie qu'on commence à accepter la perte et à entamer le processus de deuil. Reconnaître que la personne est partie permet à la famille de se concentrer sur leurs dernières volontés. Gérer cette étape avec soin assure que le liquidateur peut régler la succession de manière fluide et avec un minimum de complications.
Au Québec, on reconnaît trois formes de testaments, chacune ayant ses propres exigences de validation : les testaments holographes, les testaments notariés et les testaments devant témoins. Ces testaments doivent être enregistrés soit auprès de la Chambre des notaires du Québec, ou le Barreau du Québec, chacun informant la famille de l'existence du testament. Il y a des avantages et des inconvénients à chaque type de testament, et le choix du bon dépend des circonstances individuelles et de la complexité de la succession.
Un testament holographe est entièrement écrit de la main du testateur et c'est le type de testament le plus simple. Il ne requiert aucune formalité lors de sa création, mais il doit être validé par la Cour Supérieure ou un notaire après le décès du testateur. Bien qu'il soit peu coûteux à créer, le processus de validation associé à un testament non valide peut augmenter le coût et le temps nécessaires pour régler la succession.
Un testament fait en présence de témoins peut être manuscrit, tapé ou préparé par une autre personne, à condition qu'elle n'ait aucun intérêt dans le contenu du testament. Ce testament est validé lorsque le testateur le déclare comme son testament devant deux témoins majeurs n'ayant aucun intérêt dans le testament, et est signé par toutes les parties. Comme pour tous les types de testaments, il doit être enregistré pour assurer que la famille soit informée de son existence. Semblable à un testament holographe, il doit être homologué par la Cour Supérieure ou un notaire après le décès.
Un testament notarié est créé par un notaire, qui agit également comme témoin. Un avantage de ce type de testament est qu'il est rédigé par un expert juridique qui peut s'assurer qu'il soit exempt d'erreurs et optimisé pour répondre aux souhaits du testateur. Il est moins susceptible d'être contesté en raison de cela, permettant de régler plus facilement la succession et de distribuer les actifs. Le notaire est également responsable de l'enregistrement et de la validation du testament, ce qui signifie qu'il n'exige pas d'homologation, ce qui économisera du temps et de l'argent.
Lorsqu'une personne décède sans testament, le Code civil du Québec a un ordre spécifique pour déterminer quels membres de la famille hériteront et comment les biens seront distribués. Cet ordre donne la priorité au conjoint et aux enfants et s'étend aux parents, frères et sœurs, neveux ou nièces, et aux membres de la famille plus éloignés au besoin. L'absence de testament peut entraîner le transfert des biens à des proches que le défunt n'aurait peut-être pas choisis.
Avoir un testament est important pour assurer que la succession reflète les désirs personnels du défunt. Par exemple, les conjoints de fait ne sont pas reconnus comme héritiers et n'héritent de rien s'il n'y a pas de testament pour spécifier leur part de la succession. De même, si aucun liquidateur n'est désigné, le devoir incombe aux héritiers, ce qui peut donner lieu à des disputes et à des coûts accrus pour régler la succession. Cela peut également placer le fardeau de la gestion de la succession sur des personnes mal préparées pour de telles responsabilités.
De plus, en l'absence de testament, aucun tuteur n'est nommé pour les enfants mineurs. Cela pourrait amener le tribunal à nommer quelqu'un qui n'aurait peut-être pas été choisi par les parents. Par conséquent, créer un testament est une étape essentielle pour sauvegarder les intérêts de tous les dépendants et assurer que la succession soit gérée et distribuée comme le souhaitait le défunt.
Régler toutes les dettes et distribuer les actifs de la succession.
Préparer un inventaire détaillé des passifs et actifs de la succession.
Tenir les bénéficiaires informés tout au long du processus.
En l'absence d'un liquidateur désigné, les héritiers prennent la responsabilité de régler la succession.
Inventaire et distribution des actifs.
Règlement de toutes les dettes et impôts sur le revenu.
Demande d'homologation de la succession et parfois du testament.
Conseil d'accomplir ces tâches rapidement pour éviter des paiements inutiles contre la succession.
Importance de la consultation d'un expert en succession pour assurer la conformité avec les exigences légales du Québec.
Responsabilité du liquidateur pour toute erreur qui survient.
Règlement de toutes les dettes, prêts, hypothèques, et impôts.
Distribution des restes de la succession guidée par le testament ou, en l'absence de testament, selon le Code civil du Québec.
Le patrimoine familial est un inventaire des biens partagés acquis durant le mariage ou l'union civile. Il inclut les biens destinés à l'usage de la famille, tels que la résidence familiale, les meubles et des véhicules. Après le décès d'un époux, une fois que toutes les dettes ont été payées de la succession, les actifs restants dans le patrimoine familial sont divisés en deux. Une partie va à la succession du défunt, et l'autre au conjoint survivant.
Après cette division, la moitié du patrimoine familial appartenant au défunt est ensuite répartie parmi les bénéficiaires selon le testament ou, en l'absence de testament, selon la loi du Québec. Ce processus garantit que le conjoint survivant reçoit une part équitable des biens utilisés par la famille pendant le mariage ou l'union civile.
Le patrimoine familial n'inclut pas les biens personnels tels que les comptes bancaires individuels, les entreprises gérées par un seul époux ou les cadeaux personnels reçus avant ou pendant le mariage. Ces derniers restent la propriété exclusive de l'époux à qui ils appartiennent.
Si une autre méthode de distribution des biens est indiquée dans le testament, la répartition typique du patrimoine familial ne sera pas suivie. Autrement, la division du patrimoine familial est obligatoire et se produit par défaut, à moins que le testament ne spécifie un arrangement différent. Cependant, toute répartition alternative décrite dans le testament doit toujours se conformer aux normes légales et peut être sujette à un examen juridique.
Après un décès au Québec, la loi protège certains droits du conjoint survivant, afin de lui fournir une stabilité pendant une période difficile. Le conjoint a droit à la moitié de la valeur de la résidence et peut continuer à occuper le domicile pendant un certain temps, selon les détails du testament ou les négociations avec les héritiers.
Cela peut être particulièrement important lorsque le conjoint s'occupe également de personnes à charge, car cela empêche tout bouleversement immédiat. Cela permet également au conjoint de continuer à utiliser le mobilier de maison, pour fournir un environnement stable pendant qu'il planifie son avenir.
Il est encouragé pour le conjoint survivant de consulter un professionnel de la succession, afin de recevoir une assistance inestimable dans la navigation de ses droits et des processus légaux les entourant.
Les réclamations contre une succession peuvent inclure des factures, des dettes de crédit, des impôts sur le revenu et des frais funéraires, ainsi que des pensions alimentaires pour conjoint ou enfant. Les coûts imprévus peuvent affecter l'inventaire de la succession, il est donc essentiel d'établir un décompte précis et de déterminer toutes les dettes avant de distribuer des actifs.
Le liquidateur peut se protéger en cherchant une assistance juridique pour assurer un inventaire complet de tous les actifs. Cela aide à confirmer que toutes les dettes en cours sont identifiées et réglées, qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir les dépenses funéraires, pour respecter toute pension alimentaire pour conjoint ou enfant, régler les impôts sur le revenu et toute autre obligation financière.
Il peut être difficile de trouver un soutien adéquat après la perte d'un être cher. Avec le deuil, il est facile de se négliger, d'être submergé par la dépression ou l'engourdissement, et de se retirer de ceux qui nous tiennent à cœur et qui se soucient également de nous.
Au Québec, plusieurs organisations bilingues (page seulelement en anglais) offrent des conseils spécialisés en matière de deuil pour aider après la perte d'un être cher. De plus, les maisons funéraires peuvent parfois fournir de l'accompagnement aux familles endeuillées.
Il est tout aussi important de prendre soin de soi, de prendre le temps nécessaire pour guérir et d'honorer ceux que nous avons perdus lors d'un service commémoratif. Rappelez-vous que vous n'avez pas à souffrir seul. Célébrez la vie qui a été partagée ensemble, en tirant le meilleur parti de l'avenir.
Naviguer dans le processus après un décès peut être complexe, en particulier avec le système juridique unique du Québec. Il est essentiel d'être informé des démarches nécessaires et des responsabilités de la famille et du liquidateur.
Pour toute question ou conseil, contactez l'un de nos spécialistes en règlement de successions. Ils fourniront une assistance professionnelle pour vous aider tout au long du processus et garantir que chaque aspect répond aux exigences légales appropriées. Vous pourrez ainsi être tranquille, sachant que vos affaires sont entre de bonnes mains et que vous pouvez avoir l'esprit en paix pendant cette période difficile.
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Questions fréquemment posées
Q : Quel document ai-je besoin pour régler une succession ?
R : Un certificat de décès comprend les informations les plus importantes requises par la plupart des organisations. Confirmez avec chaque organisation individuelle si le certificat de décès est accepté ou si elles exigent une copie de l'acte de décès.
Q : Comment puis-je obtenir une preuve de décès ?
R : Vous pouvez commander un certificat ou une copie de l'acte de décès auprès du Directeur de l'état civil. Assurez-vous de confirmer avec chaque organisation qui le demande quel document est requis, car certaines acceptent le certificat de décès mais d'autres nécessitent une copie de l'acte de décès.
Q : Comment planifier des funérailles au Québec ?
R : Les services de planification peuvent être réalisés avec une maison funéraire au Québec, où vous pourrez discuter des préférences d'inhumation ou de crémation, des services religieux et d'autres touches personnelles telles que des charmes sentimentaux. Le directeur de funérailles offre de l'aide aux familles tout au long du processus et aidera avec certaines exigences légales, telles que l'obtention du certificat de décès.
Q : Dois-je détruire les certificats ou les actes de la personne décédée ?
R : Non, vous devriez conserver ces documents et les mettre dans un endroit sûr, car ils peuvent être utiles plus tard. Les documents de l'état civil n'expirent pas et conservent leur valeur légale même après le décès de quelqu'un.
Q : La cause du décès est-elle affichée sur le certificat ou l'acte de décès ?
R : Non, la cause du décès n'est pas affichée sur un acte ou un certificat de décès.
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