Homologation
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession.
À partir de:Inclus dans ce forfait :
- Portail en ligne
- Notifications de décès initiales
- Demande d'homologation préparée à partir des informations fournies
- Découverte guidée des actifs et passifs
- Jusqu'à 20h de communications avec les institutions financières
- Jusqu'à 10h de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate prépare les instructions de liquidation et de distribution
Homologation et impôts
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession, y compris la déclaration d'impôts.
À partir de:Tout ce qui est inclus dans Homologation, plus...
- Préparation de la déclaration finale T1
- Préparation de la première déclaration T3
- Demande de certificat de décharge fiscale
- Entrée des informations personnelles et financières
- 5h supplémentaires de communications avec institutions financières
- 5h supplémentaires de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate envoie les instructions de liquidation et distribution
- Rapport des transactions successorales (si possible)
Représentant professionel*
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel responsable du règlement successoral. ClearEstate gère l'ensemble des tâches administratives pour une tranquillité d'esprit totale.
Tout ce qui est inclus dans Homologation et Impôts, plus...
- Le partenaire fiduciaire de ClearEstate agit comme représentant successoral, tandis que ClearEstate agit comme agent pour gérer professionnellement le règlement de la succession*
- ClearEstate réalise l'ensemble du processus de règlement successoral, généralement plus de 200 heures sur 12 à 18 mois
- ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et tiers
- ClearEstate saisit toutes les informations de la succession
- ClearEstate facilite la création du compte bancaire successoral
- ClearEstate facilite la liquidation des actifs, le paiement des passifs
- ClearEstate organise la distribution successorale et les quittances
Comparez toutes les fonctionnalités
Les frais de règlement ne comprennent pas les coûts de notarisation des signatures ou documents, les avis aux créanciers, les taxes d'administration successorale, les frais de transfert de titres immobiliers, les services rendus par d'autres professionnels comme les évaluateurs, gestionnaires immobiliers, etc., ou autres dépenses successorales sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, par exemple en présence de plusieurs liquidateurs, d'intérêts commerciaux, de fiducies, de juridictions multiples, ou lorsque la législation exige un avocat, des conseils fiscaux ou des documents supplémentaires. Dans ces cas, des frais additionnels peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'engager des professionnels externes à des coûts additionnels pour la succession.
*Le plan de Représentant professionnel est offert en partenariat avec le fiduciaire partenaire de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.