Règlement de succession
Pour les liquidateurs recherchant un processus simplifié et d'un soutien expert pour régler une succession.
À partir de:Inclus dans ce plan :
- Portail en ligne
- Notifications initiales de décès
- Découverte guidée des actifs et des passifs
- Jusqu’à 20 heures de communications avec les institutions financières
- Jusqu’à 10 heures de communications avec d’autres tiers
- ClearEstate prépare les instructions de liquidation et de distribution
Règlement de succession et impôts
Pour les liquidateurs recherchant un processus simplifié et d'un soutien expert pour régler une succession, y compris la déclaration des impôts.
À partir de:Tout ce qui est inclus dans le règlement, plus…
- Préparation de la déclaration fiscale finale T1
- Préparation de la première déclaration fiscale de succession T3
- Demande des certificats de décharge fiscaux
- Saisie des informations personnelles et financières
- 5 heures supplémentaires de communications avec les institutions financières
- 5 heures supplémentaires de communications avec d’autres tiers
- ClearEstate envoie vos instructions de liquidation et de distribution
- Rapport sur les transactions de la succession (lorsque cela est possible)
Représentant successoral professionnel¹
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel pour le règlement de la succession, ClearEstate prend en charge toutes les démarches administratives et assure une tranquillité d’esprit totale.
Tout ce qui est inclus dans le règlement et les impôts, plus…
- Le partenaire en fiducie de ClearEstate agit en tant que liquidateur, tandis que ClearEstate agit en tant qu'agent, pour gérer professionnellement le règlement de la succession¹
- ClearEstate prend en charge l'ensemble du processus de règlement de la succession, généralement 200 heures ou plus sur une période de 12 à 18 mois
- ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et les tiers
- ClearEstate gère la saisie de toutes les informations de la succession
- ClearEstate facilite la création du compte bancaire de la succession
- ClearEstate facilite la liquidation des actifs et le paiement des passifs
- ClearEstate organise la distribution de la succession et les libérations
Comparez toutes les fonctionnalités
Les frais du plan de règlement n'incluent pas le coût d'un notaire ou de la notarisation des signatures ou des documents, les frais d'enregistrement, les publications dans les journaux, les frais de transfert de titre réel, les services rendus à d'autres professionnels, tels que les évaluateurs, les gestionnaires immobiliers, etc., ou d'autres frais de succession, sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, comme celles où il y a plusieurs liquidateurs, des intérêts corporatifs, des propriétés locatives, des fiducies, des multi-juridictions, ou lorsque la législation exige un notaire ou un avocat du Québec, des conseils juridiques ou fiscaux, ou des documents supplémentaires. Dans de tels cas, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et/ou il peut être nécessaire de faire appel à des professionnels externes à un coût supplémentaire pour la succession.
¹Le plan de représentant successoral professionnel est fourni en partenariat avec le partenaire en fiducie de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
²Frais administratifs externes incluent des frais de recherche testamentaire, l’enregistrement de l’avis de clôture d’inventaire et de l’avis de clôture de succession auprès du gouvernement du Québec (RDPRM) ainsi que jusqu'à 4 recherches de titres. N’inclut aucun service nécessitant un notaire.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.